J.O. 179 du 4 août 2007
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Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 modifiée portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0721841S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1, L. 5323-4, R. 5131-3 et D. 5321-7 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique ;
Vu la décision du 9 juillet 2004 modifiée portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1
La décision du 9 juillet 2004 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires.
Ce groupe est chargé, à la demande du directeur général :
a) De proposer des recommandations dans le domaine des recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques ou de tatouage ;
b) Le cas échéant, d'examiner toute information déclarée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relative à la sécurité et la qualité des produits utilisés au cours de la recherche, susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes qui se prêtent à la réalisation de cette recherche biomédicale ;
c) De donner un avis sur toute question relative à la réalisation des recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques ou de tatouage nécessitant des compétences spécifiques ;
d) De donner un avis sur l'efficacité et la sécurité des produits solaires et de proposer des recommandations dans ce domaine. »
II. - L'article 2 est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Le groupe de travail est composé de dix personnalités scientifiques nommées par le directeur général en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques ou de tatouage, de recherches cliniques, de dermatologie, de toxicologie, de pharmacologie, de galénique, d'odontologie et de photobiologie.
Les membres du groupe de travail sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. »
III. - Il est ajouté un article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3. - Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission de cosmétologie. »Article 2
Les articles 3, 4, 5, 6 et 7 deviennent respectivement les articles 4, 5, 6, 7 et 8.Article 3
La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
J. Marimbert